3 – QUESTIONS CFDT 1/ cela fait plusieurs mois

3 – QUESTIONS CFDT 

1/  cela fait plusieurs mois que nous voulons avoir des explications sur notre fiche de paies a savoir comment sont rémunérées les pauses ?
comment cela se fait-il que 6 mois après la question, l 'intervention de l'inspecteur du travaille , après mainte et mainte  relances nous ayons pas de réponse , trouvez vous ca normale?
Savez-vous que c'est un droit de savoir comment son rémunérés les salariés ?

Nous n’avons pas le calcul automatique  du taux de paiement car nos accords ne font que référence au temps de présence et au TTE sans le détail du calcul du taux de pause. Le service paie précisera prochainement un mode de calcul de ce taux, après validation de ce calcul auprès de l’inspection du travail.

2/A propos du calcul du paiement du temps de pause, Vous nous avez souvent répondu que vous attendiez la réponse de l'inspecteur du travaille , est ce que c'est lui qui va dire comment sont  rémunérés les pauses?
si c'est non pourquoi pas de réponse de votre part ?

Il est de la compétence de l’inspecteur du travail de préciser les mentions qui doivent être portées sur le bulletin de salaire et leur forme, et c’est dans ce cadre-là que nous attendons sa réponse.

3/Après combien de mois trouverez vous inadmissible de ne pas avoir de réponse concernant la rémunération du temps de pauses ?

Nous souhaitons que cela soit réglé dans les meilleurs délais.

4/ Après combien de temps le salarié en accident de travaille perd ses primes ?
Il perd ses primes quand il passe en AT non payé :

- au bout de 5 mois si moins de 5 ans d'ancienneté

- au bout de 6 mois si entre 5 et 10 ans d'ancienneté

- au bout de 7 mois si entre 10 et 15 ans

- au bout de 8 mois si + de 15 ans.

5/ un salarié en accident de travaille perd sa prime du 13 mois au bout de combien de temps ?
Si le salarié pert sa prime du 13 mois , sur quelle accord vous basez-vous?
pouvez-vous nous joindre cette accord aux réponses DP ?

L’accident de travail n'abat pas la prime annuelle, il s’agit de l’accord Champain de 1986 et l’accord relatif aux modalités d’attribution de la prime annuelle de 1996.

6/Les heures de chomage partiel sont-elles rémunérées au taux horaire ou au forfait?

Les paramétrages en paie sont en cours d’exécution mais les heures de chômage partiel devraient être rémunérées selon la plage horaire et non un forfait.

7/Est-ce que certains cadres liées au manufacturing touchent la prime de 1,9 qui avait été donné après la grève?

Cette prime prévue dans l’accord de fin de conflit d’avril 2008 a été attribuée à tout le personnel posté sans distinction de catégorie socioprofessionnelle.

8/si les cadres venaient à subir du chomage partiel,(forfait jour)comment seraient-ils rémunérés, à 100%du salaire brut? qui paierait, l'état ou st?

Il s’agit d’un accord national dans la métallurgie qui précise que pour les cadres au forfait jour « la rémunération du salarié ne peut être réduite du fait d’une mesure de chômage partiel dans l’entreprise ». Dans les conditions telles que celles prises pour la période des semaines 5 à 8, la rémunération des cadres serait à la charge de ST.

9/La période de chomage partiel va réduire la masse salariale de combien de salariés? nous voulons une estimation estimation?

Cela impacte 1100 personnes.

  10/Ou  en sommes nous sur le cout plaquette? est ce que le chomage partiel baisse le cout plaquette?

Le chômage partiel est avant tout une mesure d’adéquation du personnel quant au niveau d’activité de production. Cette mesure contribue par effet induit à baisser le coût plaquette, mais qui demeure largement au-delà du niveau attendu en terme de compétitivité du fait de la faible activité.

11/Demandez vous toujours aux salariés de poser le 20 et 21 fevrier? 

nous vous rappelons que cela n'est pas obligatoire,les teams managers nous parlent de solidarité ,n'est ce pas déplacé alors que seules certaines catégories socio professionnelles sont touchés par le chomage partiel?

Pour rappel, il est recommandé aux salariés qui ne sont pas touchés par les mesures de chômage partiel, cadres du Manufacturing et autres salariés hors Manufacturing, de prendre un maximum de congés en adéquation avec leur niveau d’activité sur cette période et en accord avec leur management.

12/ En période de chômage partiel a-t-on le droit d'exercer une autre activité professionnelle?
Oui.

13/ Une personne qui prévoit d'être en arrêt longue maladie ( 6 mois, 1 an ) pour les prochains mois, aura t-elle la possibilité d'être épargner si il y a de nouveau des semaines de chomages partiel? 

Pourra t-elle poser des jours de congés pendant sa maladie pour éviter une perte financière?

Non car le congé est assimilé à du temps de travail effectif et de ce fait engendrerait une visite de reprise avant l’accord du management.

14/Comment se fait-il que l'activité a l'EWS anormalement abondante par rapport aux deux mois précédents ne justifie pas la période de chômage partiel: 

           - On est passé de plus de 40 machines en SI a une dizaine actuellement 

           - De 1 a plus de 35 machines Bottleneck en une semaine 

-       De plus en plus d'inventaire......

Le niveau d’activité de l’EWS a diminué de 40%.

La répartition du WIP est déséquilibrée du fait de l’affectation des produits à tester selon les parcs machines. Il y a eu de surcroit un problème de qualité qui a engendré un bottle neck sur certains parcs machine.

15/Les lots testés actuellement a l'EWS sont-ils stockés?

Non.

16/Si une personne dépasse son pointage de plus d'une demi-heure pour être resté plus sur son poste de travail pendant la période de chômage, comment sera-elle rémunérée?

Il a été rappelé que chômage partiel et heures supplémentaires sont incompatibles et que de surcroit au vue du plan de production, un dépassement du temps de travail ne se justifie pas. De ce fait tout dépassement du temps théorique de travail journalier doit être soumis à autorisation préalable du Fab Manager et de la DRH.

17/Pourquoi ST MICROELECTRONICS n'a pas donné la journée du mercredi où il a neigé, alors que de nombreuses autres entreprises de la région l'ont fait (Eurocopter par exemple)?

Nos mesures ne sont pas différentes des principales sociétés de la région.

18/Certains TM et supérieurs hiérarchiques nous parlent de solidarité ( "tous dans le même bateau!" ) en ce qui concerne le chômage partiel, quelles seront les dispositions prises?

Pour l’instant aucune autre mesure n’a été annoncée. 

19/Quand les toilettes de la fab 6" seront-ils a nouveau utilisables?

Les toilettes de la 6’’ ont été plusieurs fois bouchées de manière intentionnelle, ce qui a conduit à fermer leur accès.

Nous sommes d’accord pour ouvrir à nouveau leur accès en espérant que l’état de ces locaux sera respecté, et si cela n’est pas le cas nous serions dans l’obligation de les fermer définitivement.

20/ Comment se calcule le Complément congés payés Cadre? Veuillez joindre le détail (sous forme de fichier .xls) du calcul au compte-rendu DP. A quelle loi faites-vous référence? (code du travail)?
Pourquoi les salariés ne reçoivent toujours pas le détail du calcul et de la somme qui leur est versée ou non?

1- Sur les bulletins de janvier à décembre, additionner mois par mois tous les jours de congés pris (hors RTT). Diviser le montant total obtenu par le nombre de jours pour obtenir la valeur moyenne d'une journée payée.

2- Additionner mois par mois le 10eme CP indiqué sur le bulletin de salaire : diviser le montant total par 25j  pour obtenir la valeur d'une journée. Si cette valeur est supérieure à celle obtenu sur le paiement des jours, on verse un complément qui est égal au différentiel de ces deux valeurs multipliée par le nombre de jour pris sur l'année.

21/ Quand un I&C ne reçoit pas de Compl .Congés payés, peut-il être certain que celui-ci a été calculé?

Oui, c’est un calcul automatique.

22/Quelles sont les activités sur le site qui seront fermées les 23 et 24 févriers prochains?

L’activité de production de R8 sera arrêtée du 20 au 24 février et l’ensemble de l’activité du site sera réduite au minimum.

24/Comment justifiez vous une formation STT et prevention securité en formation DIF,alors qu'il est stipulé dans le code du travail(art L 231-44),qu'elles doivent etre faites pendant le temps de travail et rémunéré comme tel?
Cela peut rentrer dans le cadre du DIF car il y a des éléments concernant la sécurité en dehors du cadre du travail.

25/actuellement nous allons connaitre une periode de chomage partiel; nous aimerions avoir une simulation de la perte de salaire pour un salarié.
Nous voudrions avoir un intervenant  pour nous faire cette presentation en réunion DP,nous souhaiterions une estimation sur  un salaire net de 1500 euros.

Il s’agit ci-dessous d’estimations qui demeurent aléatoires du fait du caractère individuel de la rémunération et également du fait que certains éléments de salaire n’ont pas pu être pris en compte :

26/-aujourdh'ui,quelle est Le montant de l’indemnisation  de chômage
partiel?est il de 50% ou de 60% comme vous l'encadrement(team,shom etc..)le laisse entendre aux salariées?

Le taux d’indemnisation devrait être porté à 60% mais à ce jour l’indemnisation est à 50%.

27/-Les jours de congées posé dans le cadre du chomage partiel,seront remunerés
sur la journee(ex:une nuit du samedi pour l eq c et d   ou un dimanche pour
l'eq E n'a  pas la meme perte sur le salaire)ou au forfait quelle que soit
le jour posé?
-peut-on fractioner les jours pendant la periode de chomage partiel?
-peut-on remplacer des jours de chomage partiel par des jours de formation?

Les jours seront rémunérés selon les plages horaires.

La possibilité est donnée de panacher sur la période définie pour le chômage avec des jours de congés.

Il n’est pas possible en revanche de compenser les jours de chômage partiel par des jours de récupération de formation.

28/Combien de cadre touche la prime specifique de 1.9%?

Tous les cadres postés, c'est-à-dire 69 cadres.

29/Vu que cette prime,n'etait a la base pas prevue,pour cette categorie de
personnel la,serait il possible qu'elle soit reversé integralement,(la somme
total de la valeur annuelle de chaque cadre)par solidarité,a l'ensemble du
personnel en chomage partiel?

Rien ne spécifie dans le protocole d’accord de fin de conflit que cette prime n’est pas prévu pour ce personnel là.

30/Est-il prevu un plan de depart volontaire dans les mois a venir?

si oui,quand et pour quelle période?

Il n’est pas prévu de plan de départ volontaire. A ce jour, seules des discussions au niveau France ont lieu concernant un plan emploi pour le Manufacturing, mesures de suspension du contrat de travail, et des mesures dans le cadre de la GPEC.

31/Pour les gens qui posent congé pendant leur chômage partiel ,1 jour de chômage équivalent à 1/2 jour de congé posé (50% payé en chômage)?
si c'est le cas, certains teams n'ont pas cette info et incitent les salariés à posés 3 jours de congés en éq E.
Une journée qui aurait normalement dû être travaillée et impactée par le chômage partiel sera rémunérée à 60% et ce n’est que si cette journée est compensée par un jour de congé qu’elle pourra être rémunérée à 100%.

QUESTIONS DIVERSES 

  QUESTIONS CFDT 

-Nous pouvons "monétiser" des jours placés sur le CET (hors CPP et CP5).

Nous avons aussi la possibilité de poser des congés en posant des jours venant du CET.

Dans Arhistote, pour la "monétisation", nous avons le détail des jours mis sur le CET (Hors CP légaux / CP légaux) Par contre, nous n'avons pas la possibilité de choisir le type de jour lorsque nous posons des congés CET.

Il est dommage de ne pas pouvoir choisir le type de jour CET que l'on pose, ceci afin de privilégier les jours CP légaux (non "monétisables") et de réserver les autres jours pour la monétisation.

Lorsque l'on pose un jour CET, comment est fait le choix du jour ? (Hors CP légaux / CP légaux) Pourrions-nous avoir la possibilité de choisir le type de jour CET que l'on pose ?

Les jours de CET sont posés avec l'origine du jour de congé placé, dans l'ordre de placement dans le CET.

Il n'est pas prévu de procéder à une évolution du système.

_combien faudrait il faire de # pour que la fab soit viable?

Si on prend la charge "nominale" considérée par les règles comptables, il faut une charge de 95% de la capacité de 7500#. 

En-dessous, on considère que la Fab est sous-chargée et de ce fait génère des coûts au-delà de sa rentabilité.